Association «Le Sarment», Monsieur Jérôme Prekel,

Monsieur,

Nous avons été saisis d’une plainte par Monsieur Christian BAERT relative à son souhait de voir supprimer toute information le concernant actuellement diffusée sur le site internet www.lesarment.com.

Les contenus mis en cause se trouvent aux adresses url suivantes :

– http://www.lesarment.com/tag/jerome/

– http://www.lesarment.com/2008/05/christian-baert-un-enseignant-au-service-de-la-doctrine-des-temoins-de-jehovah/.

Le plaignant vous a adressé le courrier ci-joint, qui serait demeuré sans réponse. A cet égard, je précise qu’en application de l’article 94 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié le 25 mars 2007, pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, « le responsable du traitement répond à la demande présentée par l’intéressé dans le délai de deux mois suivant sa réception ».

Je vous précise toutefois qu’en cas de refus de suppression de ces informations, il vous appartient de motiver votre décision et de mentionner les voies et délais de recours ouverts pour la contester.

Je vous serais obligée, dès lors, de bien vouloir, sur le fondement de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en août 2004, faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées, y compris dans la rubrique « pages caches » de ce moteur de recherche et m’en tenir informée dans un délai de dix jours. Vous trouverez toutes les instructions utiles pour effectuer cette opération sur le site de Google (https://www.google.com/webmasters/tools/removals?hl=fr).

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Service des plaintes

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

8, rue Vivienne – CS 30223

75083 – PARIS CEDEX 02

Tél : 01.53.73.22.22 – Fax : 01.53.73.22.00

www.cnil.fr

Réponse de l’association «Le Sarment»

L’article cité dans votre courrier, faisant référence à Monsieur Christian Baert ne sera pas retiré du site www.lesarment.com, pour les raisons suivantes :

1. Le site de la CNIL, dans son onglet VOS DROITS, évoque «Le droit de rectification», qui concerne la demande de Monsieur Christian Baert :

Toute personne peut faire rectifier des informations qui la concernent. Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il y a matière de notre part à contestation car l’article du site www.lesarment.com (cité en objet dans votre courrier) ne contient ni erreur ni inexactitude. En effet, les informations contenues dans l’article à propos des agissements de Monsieur Christian Baert, font état d’une réalité démontrée. Les conclusions de cette enquête ont certes été contestés par Monsieur Christian Baert, mais jamais réfutées, en dépit de la possibilité qui lui en a été offerte. À nos yeux, cette impuissance tiendrait lieu d’aveu.

L’action présente de Monsieur Christian Baert relèverait donc de l’abus de droit, notion juridique reconnue, qui permet de sanctionner tout usage d’un droit qui dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit (articles 32-1, 550 et 581 du Code de procédure civile).

2. Nous considérons comme des informations d’utilité publique la ressource mise en ligne sur le site www.lesarment.com, en relation avec Monsieur Christian Baert. Nous invoquerons donc ici la liberté d’opinion, d’expression et d’information ainsi que la liberté des médias, qui constituent l’un des fondements essentiels d’une société démocratique.

Monsieur Christian Baert peut invoquer s’il le souhaite la diffamation, qui semble plus appropriée, et qui est une infraction pénale découlant « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ».

Une copie de cette réponse est adressée ce jour, 5 novembre 2014, à Monsieur Christian Baert.

Nous restons à votre disposition pour toute précision ou réponse à vos questions et vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.

Pour l’association «Le Sarment»

Le Président, Jérôme Prekel